Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service DeclaBoost, édité par Front Back Consult (FBC), entreprise enregistrée en Belgique. DeclaBoost est un outil d'aide à la préparation de la déclaration fiscale belge (IPP).

2. Nature du service

DeclaBoost est un outil d'assistance. Il ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable au sens de la loi belge. Les estimations et suggestions fournies sont indicatives. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude de sa déclaration fiscale. En cas de doute, il est recommandé de consulter un expert-comptable agréé (IEC/IPCF).

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte via notre partenaire d'authentification (Clerk). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres.

4. Plans et tarification

DeclaBoost propose un plan gratuit (FREE) avec des fonctionnalités limitées, et des plans payants (PRO a 9,90 EUR/an, FAMILY a 19,90 EUR/an). Les paiements sont gérés par Stripe. Les abonnements sont annuels et renouvelables automatiquement. L'utilisateur peut annuler à tout moment via le portail de facturation.

5. Propriete intellectuelle

DeclaBoost et son contenu (code, design, textes) sont la propriété de NTMG / FBC. L'utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et documents uploadés. Aucune donnée utilisateur n'est utilisée à des fins commerciales ou partagée avec des tiers, sauf obligation légale.

6. Limitation de responsabilité

FBC ne peut être tenu responsable des erreurs dans les estimations fiscales, des pénalités ou intérêts de retard résultant de l'utilisation du service, ni de toute perte financière liée à une déclaration incorrecte. Le service est fourni "en l'état", sans garantie d'exactitude absolue.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

8. Contact

Pour toute question : contact@frontbackconsult.com